La présente Politique de confidentialité est établie par l’Administration communale de Fernelmont, dont le siège est situé rue Goffin 2 à 5380 Fernelmont, responsable du traitement des données collectées via le site internet de la F@brik.

https://lafabrikfernelmont.be/
L’Administration communale de Fernelmont peut être contactée au 081/83.02.50 ou par courrier électronique à l’adresse info@fernelmont.be.

La présente Politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet de la F@brik.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’Administration communale de Fernelmont accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et met en œuvre toutes les mesures raisonnables destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

CHAPITRE 1 – QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de l’utilisation du site de la F@brik, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

données d’identification (nom, prénom) ;
coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
données communiquées lors de l’inscription à une activité, un atelier, un événement ou un stage ;
données contenues dans les formulaires de contact ;
données techniques de navigation ;
préférences relatives aux cookies.

Certaines données peuvent être obligatoires pour permettre le traitement d’une demande ou l’inscription à une activité.

CHAPITRE 2 – COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles sont collectées notamment :

lorsque vous remplissez un formulaire présent sur le site ;
lorsque vous vous inscrivez à une activité, un stage ou un événement organisé par la F@brik ;
lorsque vous contactez la F@brik par courrier électronique ;
lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, si ce service est proposé ;
via les cookies et technologies similaires utilisés sur le site.

CHAPITRE 3 – POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

répondre à vos demandes d’information ;
gérer les inscriptions aux activités, stages, ateliers, événements ou formations ;
assurer l’organisation et le suivi des activités proposées par la F@brik ;
communiquer avec les participants ;
envoyer des informations ou lettres d’information lorsque vous y avez consenti ;
assurer la gestion technique, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables.

Les traitements sont fondés soit sur l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à l’Administration communale, soit sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

CHAPITRE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou pour répondre aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

les données liées à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement ;
les données liées à une inscription sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’activité concernée ;
les données relatives à une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ;
les données de navigation collectées via des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

CHAPITRE 5 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez notamment :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
d’un droit d’opposition ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée.

Toute demande peut être adressée selon les modalités reprises au chapitre 10.

CHAPITRE 6 – QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont accessibles uniquement :

aux agents communaux habilités ;
aux membres du personnel chargés de la gestion des activités de la F@brik ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site, dans les limites strictement nécessaires à leurs missions ;
aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

CHAPITRE 7 – COOKIES

Le site utilise différents types de cookies :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure d’audience ;
des cookies liés à l’intégration éventuelle de contenus tiers (vidéos, cartes interactives, réseaux sociaux, etc.).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies du site.

CHAPITRE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Administration communale de Fernelmont met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées via le site de la F@brik.

CHAPITRE 9 – INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Courriel : contact@apd-gba.be

CHAPITRE 10 – COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles :

Administration communale de Fernelmont
Rue Goffin 2
5380 Fernelmont

Courriel : info@fernelmont.be

Délégué à la protection des données : dpd@dpd12.be

CHAPITRE 11 – PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Dans le cadre des activités organisées ou soutenues par la F@brik, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins d’information, d’illustration ou de promotion des activités proposées.

Toute personne concernée peut exercer ses droits conformément au RGPD en contactant l’Administration communale ou le Délégué à la protection des données.

CHAPITRE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

L’Administration communale de Fernelmont se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

CHAPITRE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.